- Bloc de contrôle
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Bloc de contrôle nombre d'actions qui permet à son titulaire de s'assurer le contrôle d'une société.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Bloc de contrôle — Droit commercial: qualité de titres donnant le contrôle de la société émettrice ; leur négociation peut obéir à certaines règles particulières, notamment en cas de cession en bourse … Lexique de Termes Juridiques
bloc — [ blɔk ] n. m. • XIIIe; moy. néerl. bloc « tronc abattu » I ♦ 1 ♦ Masse solide et pesante constituée d un seul morceau. Un bloc de marbre, de granit. Bloc de bois. ⇒ 2. bille, grume. Taillé dans un seul bloc. ⇒ monolithe, monolithique (cf. D une… … Encyclopédie Universelle
Bloc identitaire — Présentation Président Fabrice Robert Fondation 6 avril 2003 Siège BP … Wikipédia en Français
contrôle — [ kɔ̃trol ] n. m. • 1422; contre rôle « registre tenu en double » 1367; de contre et rôle I ♦ 1 ♦ Vérification (d actes, de droits, de documents). ⇒ inspection, pointage, vérification. Contrôle d une comptabilité, d une caisse. Contrôle financier … Encyclopédie Universelle
Bloc De Légalité — Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Bloc de la légalité — Bloc de légalité Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Bloc de legalite — Bloc de légalité Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Bloc Auriculo-ventriculaire — Pour les articles homonymes, voir BAV. Un bloc auriculo ventriculaire (BAV) est un défaut de transmission de l influx électrique (ralentissement ou interruption) entre les oreillettes et les ventricules du cœur. Il fait partie des troubles de la… … Wikipédia en Français
Bloc auriculo ventriculaire — Pour les articles homonymes, voir BAV. Un bloc auriculo ventriculaire (BAV) est un défaut de transmission de l influx électrique (ralentissement ou interruption) entre les oreillettes et les ventricules du cœur. Il fait partie des troubles de la… … Wikipédia en Français
Bloc De Constitutionnalité — Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration : Michel Debré · … Wikipédia en Français